Informations générales pour les gestionnaires de résidences sociales

Attention : dispositions spécifiques pour 2018

Afin de bénéficier de l’aide spécifique pour la totalité de l’année 2018, vous devez impérativement envoyer votre dossier à l’Agence de services et de paiement avant le 31 octobre 2018, le cachet de la Poste faisant foi.

Vous trouverez plus d’informations dans la FAQ.

Qui peut bénéficier de l'aide spécifique ?

Si vous êtes gestionnaire d'une résidence sociale :

  • soit vos résidents ont la disposition privative de leur logement au sens de la taxe d’habitation (ils sont assujettis à la taxe d’habitation même s’ils en sont exonérés) : ils reçoivent un chèque énergie automatiquement, et vous n’avez aucune démarche à effectuer ;
  • soit vos résidents n’ont pas la disposition privative de leur logement au sens de la taxe d’habitation (vous êtes assujetti à la taxe d’habitation, même si vous bénéficiez d’un dégrèvement) : vous pouvez demander, pour le compte de vos résidents, à bénéficier de l’aide spécifique.

Comment ça marche ?

Pour obtenir l’aide spécifique, vous devez remplir ce formulaire et son annexe, et les envoyer à l’adresse indiquée.

Votre demande sera traitée dans les trois mois par l’Agence de services et de paiement.

Certaines évolutions de la résidence sociale ou de la convention APL qui vous lie à l’État exigent de faire une demande modificative : vous trouverez ces informations dans la FAQ. Vous pouvez faire cette demande modificative via ce formulaire et son annexe disponibles sur le site.

Chaque année, avant le 1er mars, vous êtes tenu d’envoyer un bilan de l’utilisation de l’aide, en remplissant et en envoyant ce formulaire et son annexe disponibles sur le site.

Quel montant pour l'aide spécifique ?

Le montant de l’aide spécifique est de 144 € par logement occupé et par an. Vous répercutez l’aide, déduite de 5 % destinés à couvrir vos frais de gestion, sur le montant quittancé aux résidents au prorata de leur durée de séjour dans le logement concerné.